Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales sont d’application aux ventes de voyages à forfait réservés à partir du 1er juillet 2018 tels que définis par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

2.1. Voyage à forfait : la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, si : 

a) ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu’un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu, ou 

b) indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec plusieurs prestataires de services de voyage, ces services sont : 

b.1) achetés auprès d’un seul point de vente et ont été choisis avant que le voyageur n’accepte de payer, ou 

b.2) proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ou 

b.3) annoncés ou vendus sous la dénomination de « voyage à forfait » ou sous une dénomination similaire, ou 

b.4) combinés après la conclusion d’un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, ou 

b.5) achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l’adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu’un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

2.2. Organisateur : tout professionnel qui élabore des voyages à forfait et les vend ou les offre à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel ou encore 

conjointement avec un autre professionnel, ou un professionnel qui transmet les données du voyageur à un autre professionnel.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX VOYAGES À FORFAIT 

Les dispositions suivantes sont d’application lorsque nous vendons des voyages à forfaits en tant qu’organisateur.

3.1. Contrat de voyage à forfait 
1. Sauf stipulation contraire de l’organisateur, L’inscription et le paiement de l’acompte ne valent pas confirmation du départ sur lequel porte l’inscription. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Evasions VTT d’un email de confirmation de départ. 

2. Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable, l’organisateur fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le voyageur peut demander un exemplaire papier si le contrat de voyage à forfait est conclu en la présence physique et simultanée des parties. 

3. Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 5.1. b) des présentes et les informations suivantes : 

– 1° les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a acceptées ; 

– 2° que l’organisateur est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu’il a un devoir d’assistance ; 

– 3° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées ; 

– 4° le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du représentant local de l’organisateur, ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle ; 

– 5° l’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ; 

– 6° des informations permettant d’établir un contact direct avec un mineur non accompagné ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour ; 

– 7° des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes ; 

– 8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE ; 
– 
9° des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
4. En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur : 
– 1° les reçus, 
– 2° les vouchers et billets nécessaires, 
– 3° les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

3.2. Paiement du prix et modifications 
1. Sauf accord contraire, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage, avec un minimum de 100 EUR par personne, est dû au moment de la conclusion du contrat de voyage et le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ.

2. En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de voyage de plein droit, avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, en ce compris les frais de résiliation spécifiés à l’article 3.6.3 des présentes, qui pourront en toute hypothèse être réclamés au voyageur. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement. 

3. Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix peuvent être majorés en cas d’évolution: 
– 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou 
– 2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou 
– 3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait. 

4. En cas de diminution du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts tels que listés au point 3.2.3. ci-dessus qui interviendrait après la conclusion du contrat et avant le début du voyage à forfait. Dans ce cas, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur.

5. Toute modification du prix sera communiquée au voyageur au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.

3.3. Cession du contrat de voyage à forfait 
1. Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition : 

1° d’en informer l’organisateur via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un PDF, le plus rapidement possible et au plus tard 10 jours avant le début du voyage à forfait, et 

2° de supporter les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. 

3° sous réserve du niveau de pratique adéquat du cessionnaire

2. Celui qui cède le voyage à forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. 

3. Le voyageur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles ou remboursables). 

4. En outre, des frais administratifs forfaitaires de 100 EUR par contrat seront réclamés en cas de cession.

3.4. Modification du contrat par le voyageur 
1. Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 100 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs. 

2. Le voyageur est conscient et accepte que toute modification demandée est subordonnée aux disponibilités du moment et peut faire l’objet d’éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible, ou si le prix varie à un point tel que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation prévue à l’article 3.6 des présentes. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur. 
3. Nous nous réservons le droit de porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci.

3.5. Modification du contrat par l’organisateur avant le voyage 
1. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat après sa conclusion, notamment en cas d’erreur matérielle manifeste. Dans ce cas, le voyageur en sera informé. 

2. Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il en informe le voyageur et propose, le cas échéant, une alternative ainsi que son prix. Le voyageur aura alors le choix soit d’accepter expressément la modification proposée dans le délai précisé à cette occasion soit résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. Si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai visé il est automatiquement mis fin au contrat. 

3. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément au point 2 ci-dessus et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués.

3.6. Résiliation par le voyageur 

1. Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. 

2. Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par mail ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée à l’art 10. Les résiliations qui nous parviennent après 18 heures sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant. 

3. Sauf disposition contraire contenue dans le contrat de voyage, lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur les frais de résiliation suivants : 
• Plus de 91 jours avant le départ : 30 % du prix tvac du voyage avec un minimum de 100 euros par personne ; 
• De 90 à 61 jours avant le départ : 45 % du prix total tvac, avec un minimum de 150 EUR par personne ; 
• De 60 à 31 jours avant le départ : 75 % du prix total tvac, avec un minimum de 180 EUR par personne ; 
• De 30 jours à 15 jours avant le départ : 90 % du prix total tvac, avec un minimum de 250 EUR par personne ;
• Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total tvac par personne ;
4. En cas de forfait comprenant des vols, les billets d’avion sont toujours non-remboursables. Les vols ‘last minute’ et les billets de train sont non-remboursables. 
5. Dans le cas où des prestataires de voyages prévoiraient des conditions plus strictes, celles-ci seront d’application. 
6. Le voyageur ne pourra se dispenser de payer les frais de résiliation qu’en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination et affectant de manière substantielle l’exécution du voyage à forfait ou le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait à l’exclusion de tout dédommagement supplémentaire.

3.7. Résiliation par l’organisateur avant le voyage 

1. L’organisateur est autorisé à résilier le contrat de voyage à forfait : 

– 1° si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : 
a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; 
b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; 
c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours, ou 

– 2° s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, notamment celles liées à l’évolution des restrictions sanitaires du pays, du département, de la région et de la ville de destination. La résiliation du contrat sera notifiée au voyageur avant le début du voyage à forfait. 

2. Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.

3.8. Non–conformité pendant le voyage 

1. Le voyageur informe l’organisateur, sans retard et de manière probante, de tout défaut de conformité constaté lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, les conséquences financières découlant de l’absence de notification du défaut de conformité dans un délai utile pourront rester ou être mises à charge du voyageur. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé. L’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. 

2. Le voyageur doit nous adresser, en s’en réservant la preuve, ses réclamations par e-mail ou par téléphone : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30.

3. Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 3.11. ci-dessous.

4. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires, à l’exclusion de toute autre dépense. 

5. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure. Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. 

6. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement raisonnable. Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement. S’il 

s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées dans les conditions du point 4 du présent article, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement approprié conformément à l’article 3.11 des présentes, sans résiliation du contrat de voyage à forfait. 

7. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Cette limitation des coûts ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait. 

3.9. Responsabilité du voyageur 
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages, à leur(s) préposé(s) et / ou à leur(s) représentant(s), par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

3.10. Responsabilité de l’organisateur 
1. Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage compris dans le voyage à forfait lorsque nous agissons comme organisateur.
2. Notre responsabilité est limitée au prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale. 
3. Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).

3.11. Réduction de prix et dédommagement 

1. Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis par l’organisateur, conformément à l’article 3.8 des présentes, sauf si ce dernier prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. 

2. Le voyageur a droit à un dédommagement approprié et raisonnable de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis, excepté si l’organisateur prouve que la non-conformité est due : 
– 1° au voyageur ; 
– 2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou 
– 3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

3.12. Obligation d’assistance 
1. L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment : 
– 1° en fournissant des informations utiles disponibles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; 
– 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage le cas échéant. 
2. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX VENTES DE SERVICES DE VOYAGE, AUX VOYAGES À FORFAIT ET AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIEÉS

4.1. Informations précontractuelles au voyageur 

1. Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

2. Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. 

3. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons. 

a) Services de voyage 
L’organisateur procure au voyageur l’information suivante : 
1° de la protection dont il bénéficie en cas d’insolvabilité ; 
2° du nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées. 

b) Voyages à forfait
1. L‘organisateur communique au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à 

forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait : 
1° les caractéristiques principales des services de voyage. 
2° le prix total du voyage à forfait (taxes comprises) et, s’il y a lieu, tous les coûts supplémentaires que le voyageur peut encore avoir à supporter ou à tout le moins le type de coûts si ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat. 
3° les modalités de paiement. 
4° le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint. 
5° des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination. 
6° la mention indiquant que le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation. 
7° des informations sur les assurances « annulation » et « assistance ». 
2. Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf par accord commun et explicite des parties contractantes. Avant la conclusion du contrat, les modifications relatives aux informations précontractuelles sont communiquées au voyageur par l’organisateur et, le cas échéant, le détaillant. 

4.2. Informations de la part du voyageur 

1. La personne qui conclut le contrat de service de voyage ou le voyageur doit fournir à l’organisateur ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage. 

2. Aptitude physique : 
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique et technique (pilotage) plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique et technique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Évasions VTT ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage. Évasions VTT se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par Évasions VTT ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
2. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

4.3. Prix et paiements 

1. Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage ainsi que toutes les taxes, frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, qu’ils soient prévisibles ou dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, taxes d’entrée, etc., que le voyageur devra supporter le cas échéant. 
2. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs, notamment pour les dossier « sur demande » (avec option), sauf si l’option est confirmée. 
3. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes. 
4. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois ainsi qu’une majoration forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 EUR. 
5. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées. 
6. En cas de non-paiement persistant des factures à l’échéance, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, en ce compris les frais de résiliation spécifiés à l’article 3.6.3 des présentes, qui pourront en toute hypothèse être réclamés au voyageur. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement. 

4.4. Protection contre l’insolvabilité 
1. Tant l’organisateur fournit au voyageur une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu’il reçoit de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage n’est pas exécuté en raison de son insolvabilité. 
2. Pour les voyages à forfait, si le transport des passagers est inclus dans le contrat de voyage à forfait, les organisateurs fournissent aussi une garantie pour le rapatriement des voyageurs. 

La continuation du voyage à forfait peut être proposée. La garantie ne couvre que les coûts raisonnablement prévisibles. 

4.5. Procédure et traitement de plaintes 

1. Le professionnel, organisateur procure au voyageur l’information concernant la procédure de traitement de plaintes en interne. 
2. Pour les voyages à forfait, si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur. Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat de voyage à forfait doivent être introduites le plus vite possible sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. Les plaintes qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu’il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve.

4.6. Procédure de conciliation facultative 

1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles. 
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation, conformément à son règlement. Toutes les parties doivent y marquer leur accord. 
3. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

4.7. Litiges 

1. Si aucune procédure de conciliation devant la Commission des Litiges Voyages n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante peut, au choix, engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal. 
2. La procédure d’arbitrage devant la Commission Litiges Voyages est soumise à un règlement des litiges, qui prévoit notamment les conditions d’introduction d’une telle procédure (disponible ici : https://www.clv-gr.be/arbitrage_documenten_fr.html). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 
3. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible. 
4. Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages, ressort de la compétence des Tribunaux de Charleroi. Il sera fait application du droit belge.

4.8. Formalités de voyage 
1. Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité. 
2. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (et doit parfois être valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue), et dans d’autres cas un passeport valable et un visa seront nécessaires. 
3. Nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination. Il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage en fonction de sa destination. 
4. Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du voyageur à cet égard. 
5. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle du ou des voyageurs pour qui il conclut le contrat, et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis ou sur le déroulement du voyage. 
6. Il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères, notamment pour les questions de sécurité sur le lieu de destination.
7.Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, et de respecter ces formalités au cours du voyage. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le participant se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.

4.9. Santé 

1. Il ne nous est pas possible de connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie. 
2. Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un

traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer. 
3. Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de négligence du voyageur. 
4. En matière de conditions de santé sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

4.10. Vols en avion 

1. Seul le ticket d’avion émis tient lieu de contrat entre la compagnie aérienne et le voyageur. Tant que le billet n’est pas émis, la compagnie se réserve le droit d’augmenter ses tarifs et/ou de changer ses conditions de vente. 
2. Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves et sans préjudice de modifications par la compagnie aérienne. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur mais ne pourra en aucun cas être imputé à Evasions VTT. 
3. L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en application de l’article 11 du Règlement européen 2111/2005. 
4. Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Evasions VTT ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’incident tel que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du voyageur. 
5. Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné. 
6. Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en.

ARTICLE 5 : GARANTIE FINANCIÈRE

Comme l’exige la loi, Évasions VTT dispose d’une assurance fournie par le Fonds de Garantie Voyages. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (Av. de la Métrologie 8 – 1130 Bruxelles, www.gfg.be, +32-22.40.68.00) , en cas d’insolvabilité financière.

ARTICLE 6 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Notre responsabilité professionnelle est couverte par la société AG Insurance

ARTICLE 7 : POLITIQUE VIE PRIVÉE – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

1. Nous collectons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. 

2. Évasions VTT est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées de contact sont les suivantes : Monsieur Vincent Guglielmi – 0477/63.50.08

3. Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et donc à l’exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement), et celles-ci sont conservées pendant une durée de dix ans, pour des raisons comptables et fiscales. Dans ce cadre, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis dans des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGPD. 

4. Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales par courrier électronique ou par poste (article 6.1.a du RGPD). Dans ce cas, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de ses données personnelles, sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. 

5. Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, qui transpose la Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers, et la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. 

6. En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution du contrat. Vous disposez également du droit de recevoir une copie des données personnelles que vous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un courrier recommandé, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance. Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

ARTICLE 8 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Voyageur n’a pas le droit de se rétracter pour les services : 
– d’hébergement 
– de transport 
– de location de voitures 
– de restauration et de services liés à des activités de loisir.

ARTICLE 9 : NOTIFICATIONS

Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes : 

Par courrier : Evasions VTT – Chaussée de Maubeuge 428/2.3 – 7000 Mons
Par e-mail : evasions.vtt@gmail.com

ARTICLE 10 : GENERALITES

10.1 Réseaux sociaux 

Évasions VTT se réserve le droit de surveiller, d’éditer, de signaler ou de supprimer tout contenu de réseaux sociaux qu’elle juge illégal, offensant, abusif, obscène ou autrement indésirable, y compris dans le cas où il violerait les droits de propriété de tiers ou les présentes conditions générales spéciales. 

Sans préjudice de ce droit, l’auteur du contenu des médias sociaux reste seul responsable du contenu. Évasions VTT décline toute responsabilité concernant ce qui précède. 

10.2 Photos 

Lors des voyages de Évasions VTT, des photographes peuvent être désignés pour immortaliser l’ambiance avec des photos et des vidéos. Les personnes qui s’inscrivent à un voyage Évasions VTT acceptent que ces images, sur lesquelles elles sont susceptibles d’apparaître, soient utilisées à des fins promotionnelles. Le voyageur a le droit de s’y opposer sur simple demande écrite adressée à Evasions VTT – Chaussée de Maubeuge 428/2.3 – 7000 Mons
Par e-mail : evasions.vtt@gmail.com au plus tard le jour du départ.

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